Conditions générales de vente BABYLANGE

Préambule

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre BABYLANGE et toute personne physique non commerçante souhaitant effectuer un achat sur le Site Internet.Les présentes Conditions Générales régissent exclusivement votre relation avec
BABYLANGE.

BABYLANGE se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne, il est donc conseillé de relire les CGV du Site régulièrement.
Régies par l’article L441-6 du code de commerce et conformément à l’article L111-1 du code de la consommation, les présentes conditions générales de vente déterminent les droits et obligations des parties au contrat relatif à la société « Babylange ».
L’accès et l’utilisation de ces services sont régis par les présentes Conditions Générales, lesquelles sont disponibles en langue française uniquement. Les Visiteurs et Membres disposent de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer.
Les présentes conditions sont soumises au droit français applicable en vigueur. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes des produits et services proposés par BABYLANGE sur son site Internet www.devbabylange.fr

Article 1. Coordonnées de la société

Le Site est édité par BABYLANGE au capital social de 3 500 euros dont le siège social est au 172 avenue Charles de Gaulle à 92200 Neuilly sur seine, avec le numéro de siret suivant : 53862882700015.
Pour contacter Babylange vous pouvez adresser un courriel à l’adresse suivante :
contact@devbabylange.fr ou via le site www.devbabylange.fr (page contact)

Article 2. Capacité juridique

Le client déclare être majeur et pleinement capable de contracter.

Article 3. Zone géographique

Les Services du site www.devbabylange.fr sont proposés en France métropolitaine, dans les DomTom et en Union européenne.

Article 4. Accès au service

Les Services du Site sont normalement accessibles par les visiteurs et les clients 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 en permanence sauf en cas d’interruption volontaire ou non, notamment pour des besoins de maintenance ou de force majeure. La Société BABYLANGE étant de fait, par son activité, tenue à une obligation de moyen, elle ne pourra être tenue responsable de tout préjudice quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.

Article 5. Les Offres

Nos offres de produits et modalités de livraison sont indiquées en Euros ou en GPB et sont valables en en France métropolitaine, dans les Dom Tom et en Union européenne.

Article 6. Confirmation de commande

BABYLANGE confirmera systématiquement la commande de chaque client par courrier électronique. En cas de non respect des obligations des présentes conditions générales de vente, d’incidents de paiement du prix d’une commande, de délivrance d’informations erronées à la création du compte ou d’actes susceptibles de nuire aux intérêts de la société « BABYLANGE », la Société se réserve le droit de suspendre l’accès au service de BABYLANGE ou, en fonction de la gravité des actes si il y en a un et le compte du client sans que des dommages et intérêts puissent être réclamés.

Article 7. Tarifs

Les prix de vente des produits et services figurant sur le site sont indiqués en euros ou en GBP toutes taxes comprises, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par BABYLANGE à tout moment et la modification sera alors signalée au client avant toute commande. Les tarifs peuvent être modifiés. Le cas échéant, les modifications ne valent que pour les commandes futures, les commandes déjà payées ne seront pas affectées par les modifications tarifaires.

Les prix de vente ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des produits et services achetés suivant le montant de la commande.Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par le client.

Article 8. Paiement

Toutes les commandes sont payables en euros et en GBP.

Le paiement des achats s’effectue :

Le paiement via carte bancaire s'effectue via le moyen de paiement en ligne sécurisé de la banque BNP Paribas.

  • Par carte bancaire : Carte Bleue, e-carte bleue, Visa, Mastercard, Votre compte sera débité à l’expédition des produits.

En cas de Produits épuisés ou indisponibles, le montant de ces Produits ne sera pas débité.Le client garantit à BABYLANGE qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande. BABYLANGE ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé. Tout paiement sera traité par une procédure sécurisée de cryptage des données afin qu’aucune information transmise par le client ne soit interceptée par des tiers. BABYLANGE ne conserve jamais les coordonnées bancaires de ses clients.

  • Avec votre compte PAYPAL. En choisissant le paiement via PayPal, Vous serez automatiquement dirigé sur votre compte PayPal. Une fois le paiement Paypal validé,Vous pourrez terminer votre commande sur le Site Internet.

BABYLANGE se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le client ou en cas d’incident de paiement.

Article 9. Conformités des produits

Les informations présentes sur le Site relatives aux produits sont celles fournies par les fabricants et fournisseurs. BABYLANGE ne pourrai donc en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour les conséquences pouvant découler de la connaissance ou de l’utilisation de ces renseignements. Les photographies des produits n’ont qu’un rôle indicatif, elles ne présentent pas de caractère contractuel et ne sauraient engager la responsabilité de la société BABYLANGE.

Article 10. Disponibilité

Les produits présentés par BABYLANGE sont valables tant qu’ils sont annoncés sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits ou services après passation de la commande, le client sera averti par e-mail.

Article 11. Livraison des commandes

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du client ou de toute autre personne physique de son choix domiciliée en France métropolitaine, Monaco, Corse et en Union Européenne.

Afin que ces délais soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n°de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).
Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. La Société "BABYLANGE" ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait. En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produit manquant…), le client s’engage à notifier au transporteur et à la Société "BABYLANGE", par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit. Les livraisons s’effectueront par La Poste en colissimo suivi ou par Chronopost selon le choix du client.
Le montant forfaitaire de participation aux frais de préparation et de livraison, est calculé selon le barème des tarifs par tranche de poids communiqué par La Poste pour le Colissimo Suivi ou par Chronopost et sera indiqué au Client sur le bon de commande, avant validation de cette dernière.

La livraison en France Métropolitaine est de 7,9€

Si certains produits doivent être livrés par un autre mode de livraison qu'en Colissimo Suivi, il sera alors spécifié sur la fiche produit le mode de livraison et le coût de la livraison.

Article 12. Refus de Livraison – Colis endommagé

Le client doit émettre des réserves lors de la livraison au cas où le ou les colis seraient fortement endommagé(s), ceci tendant à supposer que la marchandise soit endommagée. Ces réserves doivent être faites par écrit auprès du transporteur à réception du ou des colis dans un délai de 48 heures ; une copie de ces réserves doit être envoyée à « BABYLANGE » par courrier ou par e-mail au plus tard 48heures après avoir été faite accompagnée d’une confirmation de la réalité des faits authentifiés par le transporteur. L’indemnisation se fera selon les conditions générales du transporteur ou par BABYLANGE. Aucun retour de produits ne sera accepté sauf accord préalable de BABYLANGE. En cas de refus d’authentification par le livreur de la marchandise abîmée, le client se doit de refuser le colis
endommagé, et de nous en avertir dans les plus brefs délais.
Si le produit est avéré défectueux, le client recevra un nouveau produit dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, le client recevra un produit équivalent.

Article 13. Réclamation, règlement, litiges

Toute réclamation doit être communiquée par écrit dans la semaine suivant la date de réception de la marchandise par courrier ou par email à contact@devbabylange.fr
La société "Babylange" se réserve le droit de refuser les réclamations tardives ne la mettant pas en mesure d'intervenir auprès du fabricant ou d'une compagnie d'assurance.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de la société "Babylange ".

Les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur (personnalisés) sont exclus des rétractations.

Article 14. Rétractation

Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l'exception des frais de retour.
Le retour des produits neufs (dans leur emballage d’origine, non portés, non lavés) devra être accompagné du numéro de commande à l’adresse suivante :

BABYLANGE 172 avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly sur seine, France

La Société Babylange remboursera dans les 14 jours le client, déduction faite des éventuels frais d’expédition.
Les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur (personnalisés) sont exclus des rétractations.

Article 15. Mise en garde en cas de commande personnalisée

Cas d’exclusion du droit de rétractation du consommateur : selon l’Article L 121-20- 2 du code de la consommation le droit de rétractation prévu en cas de vente à distance ne peut être exercé, sauf si les parties en ont convenu autrement, pour les contrats de produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement : l’attention du client consommateur est attirée par conséquent sur le fait que le droit de rétractation n’est pas applicable aux ventes de produits personnalisés à sa demande. Cela inclut également les chèques cadeaux.

Article 16. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site qu’ils soient des textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et marques sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le site est strictement interdite.

Article 17. Signature et preuve

La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l’acceptation de ladite Commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur la Commande. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de BABYLANGE seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

Article 18. Responsabilité des données

La société "Babylange " met tout en œuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données qui pourraient être saisies ou transmises sur ses services. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. Il vous suffit de nous faire parvenir par courrier l'opposition d'accès à vos données personnelles en justifiant de votre identité.

Article 19. Abonnement à la newsletter

En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente lors d’un achat à BABYLANGE, le client autorise BABYLANGE à lui envoyer des emails à l’adresse qu’il aura renseignée lors de sa visite, de son achat ou de son abonnement sur le Site. Le désabonnement à la newsletter est possible à tout moment en envoyant un email à l’adresse contact@devbabylange.fr

Article 20. Service Clients

Pour toute question spécifique, le service Clients est accessible par mail à l’adresse contact@devbabylange.fr

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